Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.1V.Q. Z-3 - Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l'ancienne Ville de Québec

Texte intégral
348.Constructions accessoires
Aucune construction accessoire isolée du bâtiment principal n'est autorisée, à l'exception :
d’une construction visée à l’article 346;
d'un îlot de pompes et d'un kiosque localisé sur cet îlot;
d'un réservoir, en surface, de gaz propane, situé à une distance minimale de trois mètres de toute ligne de lot ou à six mètres de toute ligne d'un lot utilisé pour un usage appartenant à un groupe d'utilisation résidentielle. Un tel réservoir ne peut être situé dans une cour avant.
348.Constructions accessoires
Aucune construction accessoire isolée du bâtiment principal n'est autorisée, à l'exception :
d’une construction visée à l’article 346;
d'un îlot de pompes et d'un kiosque localisé sur cet îlot;
d'un réservoir, en surface, de gaz propane, situé à une distance minimale de trois mètres de toute ligne de lot ou à six mètres de toute ligne d'un lot utilisé pour un usage appartenant à un groupe d'utilisation résidentielle. Un tel réservoir ne peut être situé dans une cour avant.